Demande de recouvrement visant les fonds déposés à titre de preuve de solvabilité

Date

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a reçu du ministère de l’Environnement et du Changement climatique (MECC) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) une demande de recouvrement visant les fonds détenus par l’organisme de réglementation à titre de preuve de solvabilité pour l’autorisation d’exploitation OA-2018-003-SOG, délivrée pour l’entretien et la fermeture du champ des collines Cameron, dans la région du Slave Sud des TNO.

La demande du MECC du GTNO, les documents justificatifs, les décisions de l’organisme de réglementation concernant la conformité de la demande ainsi que les autres documents de correspondance peuvent être consultés dans le registre public du BOROPG.

Le BOROPG invite le public à formuler des commentaires et des recommandations concernant cette demande au moyen du Système d’examen en ligne, et ce, jusqu’au 15 décembre 2026.

D’autres parties peuvent présenter, avant le 15 décembre 2026, une demande de recouvrement visant les fonds détenus à titre de preuve de solvabilité pour l’autorisation OA-2018-003-SOG. Ces demandes seront examinées en même temps que celle du MECC du GTNO. Pour présenter une demande, consultez les critères d’admissibilité énoncés dans le document Bulletin d’application et directives – Preuve de solvabilité, puis communiquez directement avec le BOROPG à l’adresse orogo@gov.nt.ca.

Bulletin d’application et directives – Plan de protection de l’environnement

Date

Le 9 octobre 2026, l’organisme de réglementation a publié le document Bulletin d’application et directives - Plan de protection de l’environnement (Directives), conformément à l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières (LOPTNO).

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a aussi publié un Résumé des résultats des échanges avec le public, qui compile les commentaires reçus pendant la période d’échanges avec le public à propos de la version provisoire des Directives, et qui décrit la façon dont ces commentaires ont alimenté la rédaction de la version définitive.

2026-10-09 - Bulletin d’application et directives – Plan de protection de l’environnement (523.46 KB)

Possibilité d’échanges avec le public : Révision du Bulletin d’application et des directives – Plan de protection de l’environnement

Date

Le 13 mars 2026, le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a publié la révision provisoire du document « Bulletin d’application et directives – Plan de protection de l’environnement » et souhaite maintenant consulter la population pour recueillir ses commentaires.

L’échange prendra fin le 4 mai 2026. Les commentaires reçus seront synthétisés, puis rendus publics pendant le deuxième trimestre 2026 avec les réponses du BOROPG.

2026-03-13 - Ebauche des echanges avec le public - Bulletin d'application et directives - Plan de protection de l'environnement (654.82 KB)

Bulletin d’application et directives – Plan de sécurité (version révisée)

Date

Le 19 février 2026, l’organisme de réglementation a publié une version révisée du document « Bulletin d’application et directives – Plan de sécurité » en vertu de l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières (LOP).

2026-02-19-bulletin_dapplication_et_directives-plan_de_securite.pdf (690.27 KB)

Possibilité d’échanges avec le public : Révision du Bulletin d’application et des directives – Plan de sécurité

Date

Le 3 novembre 2025, le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a publié la révision provisoire du document « Bulletin d’application et directives – Plan de sécurité » et souhaite maintenant consulter la population pour recueillir ses commentaires.

L’échange prendra fin le 16 janvier 2026. Les commentaires reçus seront synthétisés, puis rendus publics pendant le premier trimestre 2026 avec les réponses du BOROPG.

Ebauche des echanges avec le public - Bulletin d'application et directives - Plan de securite (1.73 MB)

Réglementation des activités d’assainissement après l’abandon d’un site

Date

Depuis 2017, il y a eu de nombreuses activités liées à la fermeture de sites d’exploitation pétrolière et gazière aux TNO : abandon de puits et de pipelines, mises hors service et retrait d’infrastructures situées en surface. La question de la réglementation des activités d’assainissement après l’abandon d’un site a donc été soulevée.

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a mis sur pied une approche pilote visant à encadrer les activités d’assainissement après l’abandon d’un site menées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières. À cet effet, le BOROPG a également préparé une foire aux questions répondant aux interrogations soulevées par les membres du secteur et d’autres intervenants.

2025-07-28-questions_et_reponses-approche_pilote_de_lassainissement_dun_site_apres_son_abandon.docx.pdf (158.23 KB)

Bulletin d’application et directives sur la sécurité de l’exploitation des plateforms de maintenance

Date

Le 31 mars 2025, l’organisme de réglementation a publié le document « Bulletin d’application et directives sur la sécurité de l’exploitation des plateformes de maintenance » (les « Directives ») en vertu de l’article 18 Loi sur les opérations pétrolières (LOP). 

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a aussi publié un résumé des résultats des échanges avec le publique, qui compile les commentaires reçus pendant la période d’échanges avec le public à propos de la version provisoire des directives, et qui décrit la façon dont ces commentaires ont alimenté la rédaction de la version définitive.

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