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Histoire et mandat

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a été créé le 1er avril 2014, à la suite du transfert de la responsabilité de la gestion des terres, des eaux et des ressources publiques du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le BOROPG aide l’organisme de réglementation à s’acquitter de ses responsabilités au titre de la Loi sur les opérations pétrolière et de la Loi sur les hydrocarbures.

L’organisme de réglementation régit les activités pétrolières et gazières dans le but principal de préserver la sécurité publique, l’environnement ainsi que les ressources pétrolières et gazières. La promotion des projets de développement gazier et pétrolier n’entre pas dans son mandat.

L’organisme de réglementation a compétence pour la réglementation de toutes les activités pétrolières et gazières dans les régions intracôtières des Territoires du Nord-Ouest (TNO), à l’exception de la région désignée des Inuvialuits et des terres que le gouvernement du Canada n’a pas transférées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 1er avril 2014. À l’intérieur de ces limites, l’organisme a compétence pour les activités pétrolières et gazières sur les terres revendiquées par les Autochtones, de même que sur d’autres terres privées. L’organisme de réglementation n’a pas compétence sur les pipelines transfrontaliers.

L’organisme de réglementation nomme des personnes à des postes et peut déléguer certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les opérations pétrolière et de la Loi sur les hydrocarbures. 

L’effectif du BOROPG comprend le directeur général, le conseiller technique principal, le spécialiste technique et l’agent de l’information sur la réglementation. Le BOROPG reçoit du soutien technique et bénéficie de l’expertise de l’Alberta Energy Regulator (AER) et de l’Office national de l’énergie (ONE) par l’entremise d’ententes de services.

Le BOROPG s’attache en priorité à établir et à entretenir des relations de travail solides avec d’autres organismes de réglementation en participant à des organisations qui rassemblent des organismes de réglementation d’autres administrations et en établissant des relations directes par l’intermédiaire d’ententes.