Le Bureau du responsable de la réglementation des opérations pétrolières et gazières appuie le responsable de la réglementation de ces opérations dans ses fonctions prescrites par les textes législatifs suivants :

Loi sur les opérations pétrolières

Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières

Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz

Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz

Règlement sur les installations pétrolières et gazières

Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz

Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz

Le 2 août 2020, un décret portant désignation de l’organisme de réglementation  par le commissaire en Conseil exécutif (le Cabinet) est entré en vigueur, désignant Pauline de Jong comme responsable de la réglementation.

Le responsable de la réglementation exerce aussi un mandat en vertu de la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.