Le Bureau du responsable de la réglementation des opérations pétrolières et gazières appuie le responsable de la réglementation de ces opérations dans ses fonctions prescrites par les textes législatifs suivants :
- Loi sur les opérations pétrolières
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières
- Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz
- Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz
Le 2 août 2020, un décret portant désignation de l’organisme de réglementation par le commissaire en Conseil exécutif (le Cabinet) est entré en vigueur, désignant Pauline de Jong comme responsable de la réglementation.
Le responsable de la réglementation exerce aussi un mandat en vertu de la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.