Qu’est-ce que le Programme de surveillance des puits? 

Le Programme de surveillance des puits vise à inciter les utilisateurs des terres aux TNO à rapporter au Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) toute préoccupation à propos des puits de pétrole ou de gaz abandonnés afin que les sites concernés puissent être inspectés et que les risques recensés soient gérés. 

Quels sont les objectifs du Programme de surveillance des puits? 

Le Programme poursuit les objectifs suivants : 

• Informer les collectivités au sujet des anciens puits abandonnés dans leur secteur. 
• Tirer profit des connaissances traditionnelles que les membres des collectivités ont de leur milieu pour étoffer les dossiers du BOROPG dans le but : 
  • d’établir les priorités dans l’inspection des puits; 
  • de mettre à jour l’information sur l’emplacement et l’état des anciens puits abandonnés. 
• Répondre aux préoccupations du public et se prémunir contre les risques cernés. 
• Faire connaître les activités du BOROPG aux collectivités. 

• Pourquoi le BOROPG s’intéresse-t-il aux puits abandonnés? 

  Le BOROPG n’est pas légalement tenu d’inspecter les puits abandonnés, mais il a pour mandat de protéger l’environnement et la sécurité des Ténois. Les puits qui fuient sont mauvais pour l’environnement : le pétrole est difficile à nettoyer et se dégrade lentement, alors que le méthane est un puissant gaz à effet de serre. 

  Par ailleurs, le BOROPG souhaite recueillir des renseignements sur les anciens puits qui sont sous sa responsabilité, en plus de confirmer l’information qu’il possède déjà à cet égard auprès des collectivités avoisinantes. 

  Combien de puits abandonnés sont sous la responsabilité du BOROPG? 

  La région relevant du BOROPG, d’une taille comparable à celle de la province de la Colombie-Britannique, compte un peu moins de 600 puits abandonnés. Creusés entre 1920 et 2012, ces puits se situent parfois près d’une collectivité, mais la plupart se trouvent dans des secteurs isolés des TNO. 

• Qu’est-ce qu’un puits abandonné? 

  Les puits abandonnés sont des puits qui ont été bouchés de façon permanente; leur tubage a été coupé et scellé sous la surface du sol. Leur présence est normalement signalée par un repère, même si ce dernier peut être difficile à voir. 

  Les puits abandonnés présentent-ils des risques de fuite? 

  En général, les puits abandonnés de pétrole et de gaz ne fuient pas, mais leur état peut se dégrader avec le temps, ce qui pourrait occasionner des fuites. 

  Les puits abandonnés sont-ils dangereux? 

  La plupart des puits abandonnés ne présentent aucune fuite et sont sans danger. Si un puits fuit, le niveau de risque dépend de la taille de la fuite et de la matière qui s’écoule. Dans la plupart des cas, un puits qui fuit ne pose aucun danger pour les personnes qui passent simplement à proximité. 

  Néanmoins, il est primordial d’agir prudemment lorsque vous pensez avoir repéré une fuite. N’essayez pas d’examiner le puits par vous-même : évitez le site et rapportez vos observations dès que possible au BOROPG. 

  Comment les collectivités peuvent-elles participer au Programme de surveillance des puits? 

• Le BOROPG reconnaît que les utilisateurs des terres sont les mieux placés pour remarquer les changements qui s’y produisent. Les Ténois peuvent donc aider le BOROPG dans son travail de surveillance en lui signalant tout élément paraissant suspect. 

  Les membres d’une collectivité peuvent conserver des renseignements sur les anciens puits abandonnés dans leur milieu de vie traditionnel. Ils peuvent notamment se souvenir du lieu et du moment où un puits a été creusé et sont mieux placés pour remarquer tout changement au site d’un puits, puisqu’ils sillonnent le territoire. 

  Les renseignements fournis par la population aideront le BOROPG, dans le cadre de ses inspections, à cibler les puits préoccupants dans les zones fréquentées par les Ténois. 

  Les Ténois peuvent également jouer un rôle de premier plan en fournissant aux inspecteurs du BOROPG des services de logement, de transport, et de guide, en plus de surveiller les ours pour eux. 

Comment le Programme de surveillance des puits fonctionne-t-il? 

Le Programme comprend les étapes suivantes : 

1. Rencontrer les collectivités pour leur présenter le Programme et leur expliquer de quelle manière elles peuvent y participer. 
2. Répondre aux inquiétudes particulières des collectivités concernant les puits environnants en leur transmettant l’information connue du BOROPG et recueillir auprès d’elles des renseignements sur l’historique des puits et toute situation qui leur semble préoccupante. 
3. Planifier les inspections nécessaires avec les collectivités et inviter les membres des collectivités à y participer si la situation le permet et ne présente aucun danger. 
4. Examiner les résultats des inspections avec la collectivité et les publier sur le site Web du BOROPG. 
5. Informer les propriétaires des puits des risques potentiels recensés et faire le suivi. 

Qu’arrive-t-il lorsqu’une fuite est découverte? 

Lorsqu’une fuite est découverte, il appartient à l’entreprise qui a creusé le puits de régler le problème. Si l’entreprise n’existe plus, cette responsabilité est transférée à l’entreprise remplaçante. 

Si aucun propriétaire n’est retrouvé, qui doit s’occuper de la fuite? 

Si aucun propriétaire n’est retrouvé, c’est le propriétaire de la terre où se situe le puits qui doit s’en occuper (il s’agit généralement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest). 

Comment puis-je communiquer avec le BOROPG concernant le Programme de surveillance des puits? 

Pour obtenir davantage d’information ou pour participer au Programme, téléphonez au 867-767-9097 ou envoyez un courriel à orogo@gov.nt.ca.