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Réglementation des activités d’assainissement après l’abandon d’un site

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Depuis 2017, il y a eu de nombreuses activités liées à la fermeture de sites d’exploitation pétrolière et gazière aux TNO : abandon de puits et de pipelines, mises hors service et retrait d’infrastructures situées en surface. La question de la réglementation des activités d’assainissement après l’abandon d’un site a donc été soulevée.

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a mis sur pied une approche pilote visant à encadrer les activités d’assainissement après l’abandon d’un site menées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières. À cet effet, le BOROPG a également préparé une foire aux questions répondant aux interrogations soulevées par les membres du secteur et d’autres intervenants.