Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a reçu du ministère de l’Environnement et du Changement climatique (MECC) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) une demande de recouvrement visant les fonds détenus par l’organisme de réglementation à titre de preuve de solvabilité pour l’autorisation d’exploitation OA-2018-003-SOG, délivrée pour l’entretien et la fermeture du champ des collines Cameron, dans la région du Slave Sud des TNO.
La demande du MECC du GTNO, les documents justificatifs, les décisions de l’organisme de réglementation concernant la conformité de la demande ainsi que les autres documents de correspondance peuvent être consultés dans le registre public du BOROPG.
Le BOROPG invite le public à formuler des commentaires et des recommandations concernant cette demande au moyen du Système d’examen en ligne, et ce, jusqu’au 15 décembre 2026.
D’autres parties peuvent présenter, avant le 15 décembre 2026, une demande de recouvrement visant les fonds détenus à titre de preuve de solvabilité pour l’autorisation OA-2018-003-SOG. Ces demandes seront examinées en même temps que celle du MECC du GTNO. Pour présenter une demande, consultez les critères d’admissibilité énoncés dans le document Bulletin d’application et directives – Preuve de solvabilité, puis communiquez directement avec le BOROPG à l’adresse orogo@gov.nt.ca.