Le 25 janvier 2017, l’organisme de réglementation a publié les Bulletin d’application et directives pour la suspension de l’exploitation et l’abandon d’un puits (les « Directives ») en vertu de l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières. Ces directives entrent en vigueur le 1er février 2017 et établissent les exigences de l’organisme de réglementation envers les exploitants lorsqu’ils demandent la suspension de l’exploitation d’un puits ou son abandon, y compris les échéanciers qui s’y rapportent.
Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a aussi publié un Résumé des résultats de la consultation et de la mobilisation, dans lequel se trouvent les commentaires colligés au cours de la consultation publique et l’explication de leur incidence sur la version définitive des Directives.