Version révisée des Lignes directrices pour la présentation des documents

Le vendredi 5 juin 2020

Le 2 juin 2020, l’organisme de réglementation a publié la version révisée des Lignes directrices pour la présentation des documents (Lignes directrices) en vertu de l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières. Les Lignes directrices entrent en vigueur le 8 juin 2020 et reflètent la transition vers la transmission par voie électronique des documents destinés à l’organisme de réglementation. Cette modification permettra d’augmenter l’efficacité du processus réglementaire et d’en réduire l’empreinte écologique.