Confidentialité

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) s’engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de son site Web. Par conséquent, le GTNO ne recueille pas automatiquement les renseignements personnels comme le nom, le numéro de téléphone et le courriel d’une personne.

Tous les renseignements personnels conservés ou recueillis par le GTNO sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cela signifie que lorsque des renseignements vous concernant seront demandés, on sollicitera votre consentement avant de les recueillir ou on vous informera de l’autorité en vertu de laquelle ils peuvent être recueillis. Vous serez également informé de la raison de la collecte de ces renseignements et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.

Le GTNO utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement ou de manipulation des renseignements ou d’utilisation autre pouvant causer des dommages. Ces logiciels recueillent automatiquement les renseignements suivants :

• l’adresse de protocole Internet (un numéro unique qui identifie un appareil spécifique branché à Internet);
• la date et l’heure de la visite;
• les pages et les fichiers consultés ou téléchargés;
• le type de système d’exploitation et de navigateur utilisés pour accéder au site.

Le GTNO ne tente pas d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui consultent le site Web, à moins qu’on ne détecte une tentative pour endommager le site Web. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour améliorer le contenu et la sécurité du site Web.

Tout site Web du GTNO pourrait contenir des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes gouvernementaux, organisations à but non lucratif et entreprises privées. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. Le GTNO n’est pas responsable du contenu des sites Web externes ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Les renseignements à propos des visiteurs des sites Web ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du GTNO qui en ont besoin pour s’acquitter des responsabilités associées à leur emploi. Toute autre divulgation des données personnelles transmises au GTNO par courriel (ou soumises au moyen d’un formulaire de commentaires) sera assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Avis de non-responsabilité

Le contenu du présent site Web est fourni à titre de service au public par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et il est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial.

Ce site Web et son contenu sont fournis « tels quels ». Le GNTO n’assume aucune responsabilité, garantie ou réclamation, et ne formule aucune garantie ou promesse, expresse ou implicite, quant aux renseignements contenus sur le présent site Web.

Le GTNO pourra modifier ou mettre à jour les renseignements du présent site Web à tout moment et ne garantit pas que les renseignements présentés sont à jour. Vous pouvez consulter les renseignements à la stricte condition que ni le GTNO, ni ses ministres, représentants, employés ou agents ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de ce qui suit ou qui seraient reliés à ce qui suit : 

1. l’usage des renseignements fournis sur le présent site ou sur un site accessible à partir de celui-ci et la confiance en ces renseignements;
2. l’incapacité à accéder au présent site ou à des renseignements fournis sur celui-ci, ou l’indisponibilité de ce site ou des renseignements.

Le GTNO ne cautionne pas les points de vue ou les renseignements publiés sur les pages Web externes accessibles à partir du présent site, ne fait aucune représentation et n’assume aucune responsabilité quant aux renseignements fournis sur ces sites externes. Le GTNO ne cautionne pas les points de vue ou les renseignements contenus sur les pages Web comportant des liens vers les pages Web du GTNO.

Tout litige ou toute poursuite en justice relativement à ce site ou à son contenu relèvera des lois en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest, au Canada. En consultant ce site, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest et d’intenter toute action en justice auprès des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.

En consultant le présent site, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation que nous avons fixées et toutes les lois qui s’appliquent.