Permis d’travaux

Pour effectuer des travaux ou des activités dans le secteur pétrolier et gazier sur le territoire du ressort du BOROPG, il faut un permis de travaux.  

Les permis de travaux fournissent à l’organisme de réglementation des renseignements généraux sur l’entreprise. Ils n’autorisent pas la réalisation de travaux ou d’activités précis.  

Pour présenter une demande de permis de travaux, une entreprise doit fournir les renseignements suivants au délégué à l’exploitation et acquitter des droits de 25 $ :

  • raison sociale de l’entreprise (qui sera inscrite sur le permis de travaux);
  • nom et titre de la personne-ressource;
  • adresse courriel de la personne-ressource;
  • adresse postale de l’entreprise;
  • justificatif d’inscription en vertu de la Loi sur les sociétés par actions des Territoires du Nord-Ouest.

Les permis de travaux expirent le 31 mars de chaque année.