Normes de service
Le BOROPG a mis en place des normes de service pour traiter les demandes les plus courantes et répondre aux questions du public. Le BOROPG se chargera de ce qui suit :
- répondre aux demandes dans un délai d’un jour ouvrable et effectuer un suivi, au besoin;
- traiter les demandes d’autorisation d’exploitation (pour des travaux d’exploration, à l’exception des autorisations d’études géophysiques) dans un délai de 90 jours civils à compter de la réception d’une demande dûment remplie (sans tenir compte du temps nécessaire pour réaliser une évaluation environnementale ou une évaluation des répercussions sur l’environnement, ou pour que le demandeur réponde aux demandes de renseignements);
- traiter les demandes d’approbation de puits lorsqu’une autorisation d’exploitation existe dans les 30 jours civils à compter de la réception de la demande dûment remplie.
Une demande dûment remplie contient tous les renseignements nécessaires en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières et du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz et la preuve qu’un plan de retombées économiques a été approuvé.