Normes de service
Le BOROPG a mis en place des normes de service visant à rendre les décisions réglementaires plus prévisibles. Le BOROPG :
- répondra aux demandes dans un délai d’un jour ouvrable et effectuera un suivi, au besoin;
- traitera les demandes d’autorisation d’exploitation (pour des travaux d’exploration, à l’exception des autorisations d’études géophysiques) dans un délai de 90 jours civils à compter de la réception d’une demande dûment remplie (sans tenir compte du temps nécessaire pour réaliser une évaluation environnementale ou une évaluation des répercussions sur l’environnement, ou pour que le demandeur réponde aux demandes de renseignements);
- traitera les demandes d’approbation de puits lorsqu’une autorisation d’exploitation existe dans les 30 jours civils à compter de la réception de la demande dûment remplie, sans tenir compte du temps nécessaire pour que le demandeur réponde aux demandes de renseignements;
- remplira les rapports d’inspection du BOROPG dans un délai de 10 jours ouvrables après l’inspection;
- traitera les rapports d’exploitation de puits et les demandes de changement de l’état des puits dans un délai de 30 jours civils à compter de la réception des documents remplis.
Une demande dûment remplie contient tous les renseignements nécessaires en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières et du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz, et la preuve qu’un plan de retombées économiques a été approuvé.