Lignes directrices en matière de divulgation de renseignements

Le mardi 10 mai 2016

Le 10 mai 2016, le responsable de l’organisme de réglementation a publié de nouvelles Lignes directrices en matière de divulgation de renseignements. Ces lignes directrices visent à rendre le processus de réglementation encore plus transparent. En effet, elles exigent que l’on sollicite l’autorisation préalable des demandeurs avant de divulguer des renseignements au sujet d’une demande, ce qui permet d’en communiquer le plus possible tout en préservant la confidentialité des renseignements qui, selon les demandeurs, devraient être protégés en vertu de l’article 91 de la Loi sur les hydrocarbures.