Lignes directrices

Lignes directrices et bulletins d’application

L’organisme de réglementation émet les lignes directrices et les bulletins d’application en vertu de l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières (LOP). Depuis le 1er avril 2014, il a émis les directives suivantes :

Lignes directrices pour la présentation des documents

Lignes directrices pour la divulgation de renseignements

Bulletin d’application et directives pour la suspension de l’exploitation et l’abandon d’un puits

Résumé - Bulletin d'application et directives pour la présentation de rapports d'etude géophysique

Bulletin d’application et directives - plan de protection de l’environnement

Bulletin d'application et directives - plan de securite

En vertu de dispositions transitoires de la LOP, les exigences sur les renseignements, les directives et les bulletins d’application de la Régie de l’énergie du Canada qui étaient en vigueur au 31 mars 2014 s’appliquent toujours jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou révoqués par l’organisme de réglementation :

Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique

Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien

Autres renseignements à l’intention des exploitants et des intervenants

À l’intention des exploitants et des intervenants, le BOROPG a également rédigé des documents d’information supplémentaires sur ses processus :

BOROPG Feuille de route - demande d'approbation

Résumé, en langage clair, des exigences de rapport

Politique sur les echantillons de puits et le prelevement de carrottes

Déclaration de découverte importante et personnes directement touchées – Foire aux questions

Bulletin d’application et directives pour la suspension de l’exploitation et l’abandon d’un puits – Foire aux questions

Directives pour la présentation de rapports d’étude géophysique - Foire aux questions