Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) entame un processus de consultation publique sur le document provisoire Bulletin d’application et directives pour la présentation de rapports d’étude géophysique (les « directives »).

Les directives visent à :

• aider les exploitants à se conformer au Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz;
• clarifier la manière dont le BOROPG administrera la période de protection des renseignements conférée par l’article 91 de la Loi sur les hydrocarbures pour les rapports d’étude géophysique;
• assurer une certaine uniformité avec les exigences d’autres organismes de réglementation canadiens, lorsque cela est opportun;
• réaliser l’objectif de la loi et des règlements, que des tribunaux ont commentés dans le contexte fédéral.

Les directives proposées et une foire aux questions se trouvent au www.orogo.gov.nt.ca. Les commentaires seront acceptés jusqu’au 18 décembre 2017. Un résumé de ceux-ci sera publié sur le site Web du BOROPG.

Citation
« Le BOROPG fait appel à l’industrie pétrolière et gazière pour recueillir des données importantes sur les ressources ténoises concernées. Les directives proposées clarifieront les exigences entourant les rapports d’étude géophysique et l’accès à ces rapports, ce qui lèvera les ambiguïtés dans le secteur et pour les utilisateurs de ces données. »
                    James Fulford, directeur général, BOROPG

Faits en bref

• L’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières donne à l’organisme de réglementation le pouvoir de publier des bulletins d’application et des directives.
• Aucune étude géophysique n’a été menée sur le territoire du BOROPG depuis 2014.
• La Loi sur les hydrocarbures exige que les rapports d’étude géophysique soumis par les entreprises demeurent confidentiels pour une durée de 5 ans après la fin des travaux.

Lien connexe
www.orogo.gov.nt.ca

Personne-ressource pour les médias
Tara Naugler
Conseillère principale en matière de législation et de politiques
Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone : 867-767-9097, poste 78003
Courriel : tara_naugler@gov.nt.ca