Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) souhaite entendre les intervenants sur la gestion des coûts potentiels des rejets et des débris relatifs aux activités ou aux infrastructures pétrolières et gazières.

Afin de lancer la discussion, le BOROPG a rédigé un document de travail qui :

• met en contexte la loi et le régime foncier dans le secteur qui relève du BOROPG;
• propose des principes fondamentaux à des fins de discussion avec les intervenants;
• pose une série de questions sur la façon dont le BOROPG devrait gérer les coûts potentiels des rejets et débris.

Le BOROPG compte joindre les gouvernements autochtones et autres, de même que d’autres organismes de réglementation et des entreprises en activité dans sa sphère de compétence, afin de leur proposer des réunions en personne sur le sujet. Le BOROPG est aussi ouvert aux commentaires écrits sur les principes et questions énoncés dans le document de travail.

Cet échange prendra fin le 28 février 2019.

Citation

« Le BOROPG est conscient que les Ténois souhaitent une gestion responsable des coûts associés aux activités pétrolières et gazières. La réaction de la population au document de travail de même que nos recherches sur les pratiques en vigueur à l’extérieur du territoire seront au cœur de notre approche dans ce dossier de premier plan. »

James Fulford, directeur général, BOROPG

Faits en bref

• L’organisme de réglementation ne peut pas approuver les activités proposées par l’exploitant avant que celui-ci lui fournisse un dépôt à titre de preuve de solvabilité.
• Il peut ensuite utiliser ce montant pour dédommager quelqu’un qui a subi des pertes ou des dommages provoqués par des rejets ou des débris, ou qui a payé des coûts de nettoyage afférents.
• L’exploitant doit assumer tous les coûts liés aux pertes ou dommages dus à un rejet ou à des débris dont il est responsable, tout comme de leur nettoyage, et ce, même si les coûts dépassent le montant fourni à titre de preuve de solvabilité.
• Ce montant est distinct des sommes versées aux offices des terres et des eaux pour acquitter les coûts d’assainissement des sites d’exploitation pétrolière et gazière.