Document provisoire - Bulletin d’application et directives – Preuve de solvabilité

Le vendredi 13 novembre 2020

Le 13 novembre 2020, le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a publié le document provisoire « Bulletin d’application et directives – Preuve de solvabilité » (les « Directives ») aux fins de consultation et d’échange avec le public. Les documents suivants sont disponibles à l’appui de ce processus :

Cet échange prendra fin le 15 janvier 2021. Les commentaires reçus seront synthétisés, puis rendus publics pendant le premier trimestre de 2021 avec les réponses du BOROPG.