Directives et bulletins d’application relatifs au plan de sécurité et au plan de protection de l’environnement

Le lundi 17 décembre 2018

Le 20 novembre 2018, l’organisme de réglementation a publié les Directives et bulletins d’application relatifs au plan de sécurité ainsi que les Directives et bulletins d’application relatifs au plan de protection de l’environnement (les directives) aux termes de l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières et gazières. Les directives, qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2019, établissent les attentes de l’organisme de réglementation en ce qui concerne les plans de sécurité et les plans de protection de l’environnement soumis par les demandeurs d’autorisation d’exploitation.

Les directives se fondent sur les directives précédemment établies par l’Office national de l’énergie (ONÉ), l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE), lesquelles continuaient de s’appliquer depuis le transfert des responsabilités. Les nouvelles directives ont été reformatées et leur contenu a été ajusté de sorte à tenir compte des lois, des règlements et des autres politiques qui s’appliquent sous le régime de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières des TNO. Le contenu des directives n’a connu aucun changement substantiel. Des tableaux comparatifs des anciennes et des nouvelles directives sont disponibles.