Le 9 avril 2021, l’organisme de réglementation a publié le document « Bulletin d’application et directives – Preuve de solvabilité » (les « Directives ») en vertu de l’article 18 Loi sur les opérations pétrolières (LOP). Les Directives entrent en vigueur le 12 avril 2021 et visent à éclaircir l’approche de l’organisme de réglementation pour ce qui est de la preuve de solvabilité, notamment les informations que doivent fournir les demandeurs et le processus de recouvrement de créances.
Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a aussi publié un Résumé des résultats de la consultation publique, qui compile les commentaires reçus pendant la période d’échanges avec le public à propos de la version provisoire des directives, et qui décrit la façon dont ces commentaires ont alimenté la rédaction de la version définitive.