Bulletin d’application et directives pour les audiences publiques

Le jeudi 23 juillet 2020

Le 23 juillet 2020, l’organisme de réglementation a publié le document Bulletin d’application et directives pour les audiences publiques (Directives), conformément à l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières (LOPTNO). Les Directives entrent en vigueur le 23 juillet 2020 et tiennent compte de changements apportés à la LOPTNO et entrés en vigueur le 23 juillet 2020, notamment le pouvoir exprès de l’organisme de réglementation d’organiser des audiences publiques.

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a aussi publié un Résumé des résultats de la consultation publique, qui compile les commentaires reçus pendant la période d’échanges avec le public à propos de la version provisoire des directives, et qui décrit la façon dont ces commentaires ont alimenté la rédaction de la version finale.