Bulletin d’application et directives pour l’accès du public à l’information

Le jeudi 23 juillet 2020

Le 23 juillet 2020, l’Organisme de réglementation a publié le document Bulletin d’application et directives pour l’accès du public à l’information (Directives) en vertu de l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières (LOP). Les Directives s’appliquent à partir du 23 juillet 2020 et correspondent à des modifications à la LOP entrées en vigueur le 23 juillet 2020; par ces modifications, le législateur cherche particulièrement à accroître la transparence du processus réglementaire et la disponibilité de l’information pour le public.

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a aussi publié un Résumé des résultats de la consultation publique, qui compile les commentaires reçus pendant la période d’échanges avec le public à propos de la version provisoire des Directives, et qui décrit la façon dont ces commentaires ont alimenté la rédaction de la version finale des Directives.