Le 15 février 2021, l’organisme de réglementation a publié le document « Bulletin d’application et directives – Plan d’urgence » (les « Directives ») en vertu de l’article 18 de la Loi sur les opérations pétrolières. Les Directives entrent en vigueur le 15 février 2021.
Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières a également publié un Résumé des résultats de la consultation publique, qui fait état de la rétroaction reçue durant le processus de consultation entourant la version provisoire des Directives et traite de l’apport de ce processus dans la version définitive des Directives.